Permis de construire Locaux N° 06007219C0003

Permis de construire n° 06007219C0003 à Bitry pour 1 319 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 06007219C0003

Demandeur

GAMET ENERGIES VERTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Bitry (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06007219C0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAMET ENERGIES VERTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitry

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitry Code postal 60350 Identifiant INSEE 60072
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMET ENERGIES VERTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848335774
SIRET
84833577400016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
BITRY (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06007219C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAMET ENERGIES VERTES et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06007219C0003, déposé en mairie de Bitry.

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