Permis de construire Logement N° 06007022T0005

Permis de construire n° 06007022T0005 à Bienville pour 101 m² de logement, Rue De La Rocque Lot 9

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 06007022T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06007022T0005, délivré le 13 février 2023 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Rocque Lot 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/07/2023
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
23/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-AUX-BOIS (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06007022T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 23/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Rocque Lot 9, à Bienville (60280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007022T0005, déposé en mairie de Bienville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bienville

Autres types d'autorisations à Bienville