Permis de construire Logement N° 06007013T0002

Permis de construire n° 06007013T0002 à Bienville pour 326 m² de logement, Rue De La Ferme

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 06007013T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06007013T0002, délivré le 14 octobre 2013 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Ferme.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B575, B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 965 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 132 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B573 B575 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 184 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 1 806 m²
Total 1 990 m² 142 m² 184 m² 0 m² 184 m² 142 m² 2 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIENVILLE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06007013T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ferme, à Bienville (60280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06007013T0002, déposé en mairie de Bienville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bienville

Autres types d'autorisations à Bienville