Permis de construire Mixte N° 06006923T0001

Permis de construire à Betz pour 190 m² de logement et locaux - 11 Rue De La Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 06006923T0001

Demandeur

COMMUNE DE BETZ

Cette page présente le permis de construire n° 06006923T0001, délivré le 12 septembre 2023 à Betz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Liberation, Betz (60620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BETZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D116, D118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Betz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D116 D118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betz Code postal 60620 Identifiant INSEE 60069
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 76 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 186 m² 76 m² 114 m² 0 m² 114 m² 76 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000695
SIRET
21600069500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BETZ (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006923T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Liberation, Betz (60620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETZ et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006923T0001, instruit par la commune de Betz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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