Permis de construire n° 06006914S0001 à Betz pour 1 027 m² de locaux, Ferme Du Bois Milon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 06006914S0001
Demandeur
LA GRIVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Betz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006914S0001 porte sur un projet situé Ferme Du Bois Milon. LA GRIVETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Betz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz Code postal 60620 Identifiant INSEE 60069
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRIVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790711220
- SIRET
- 79071122000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BETZ (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |