Permis de construire n° 06006824T0001 à Béthisy-Saint-Pierre pour 66 m² de locaux, 206 Rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 06006824T0001
Demandeur
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06006824T0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 206 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthisy-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 66 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -6 m² | 532 m² |
| Total | 538 m² | 66 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -6 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 66 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -6 m² | 532 m² |
| Total locaux | 538 m² | 66 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -6 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000687
- SIRET
- 21600068700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETHISY SAINT PIERRE (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |