Permis de construire Logement N° 06006517T0003

Permis de construire n° 06006517T0003 à Berthecourt pour 194 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 06006517T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2017 à Berthecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006517T0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Berthecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthecourt Code postal 60370 Identifiant INSEE 60065
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARLUIS (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006517T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006517T0003, déposé en mairie de Berthecourt.

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