Permis de construire Locaux N° 06006514B0002

Permis de construire à Berthecourt pour 324 m² de locaux - Chem De Mouchy Audessus Du Marais De Longueil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Mouchy Audessus Du Marais De Longueil, Berthecourt (60370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEU-SOENEN et accordé le 17 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006514B0002, instruit par la commune de Berthecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 06006514B0002

Demandeur

HEU-SOENEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06006514B0002, délivré le 17 janvier 2015 à Berthecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De Mouchy Audessus Du Marais De Longueil, Berthecourt (60370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEU-SOENEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD139, ZD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 496 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2015

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Localisation du projet à Berthecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD139 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Audessus Du Marais De Longueil

Territoire administratif

Commune: Berthecourt Code postal 60370 Identifiant INSEE 60065
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 174 m²
Total	850 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	850 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEU-SOENEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330997487
SIRET: 33099748700013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06006514B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Mouchy Audessus Du Marais De Longueil, Berthecourt (60370).

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Ce dossier a été déposé par HEU-SOENEN et accordé le 17 janvier 2015.

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