Permis de construire n° 06006514B0002 à Berthecourt pour 324 m² de locaux, Chem De Mouchy Audessus Du Marais De Longueil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 06006514B0002
Demandeur
HEU-SOENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berthecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006514B0002 a été délivré le 17 janvier 2015, pour un projet situé Chem De Mouchy Audessus Du Marais De Longueil. HEU-SOENEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD139, ZD42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Berthecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Audessus Du Marais De Longueil
Territoires administratifs
- Commune
- Berthecourt Code postal 60370 Identifiant INSEE 60065
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 174 m² |
| Total | 850 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 850 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEU-SOENEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330997487
- SIRET
- 33099748700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERTHECOURT (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |