Permis de construire Locaux N° 06006417T0004

Permis de construire n° 06006417T0004 à Berneuil-sur-Aisne pour 280 m² de locaux, 8 Espace Economique Jean Mou

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 06006417T0004

Demandeur

S.C.I LA SUCRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06006417T0004, délivré le 3 octobre 2017 à Berneuil-sur-Aisne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Espace Economique Jean Mou. S.C.I LA SUCRERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL511. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-sur-Aisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 138 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berneuil-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berneuil-sur-Aisne Code postal 60350 Identifiant INSEE 60064
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LA SUCRERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499729838
SIRET
49972983800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BERNEUIL SUR AISNE (60350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006417T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Espace Economique Jean Mou, à Berneuil-sur-Aisne (60350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I LA SUCRERIE et accordée le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006417T0004, déposé en mairie de Berneuil-sur-Aisne.

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