Permis de construire n° 06006316T0006 à Berneuil-en-Bray pour 144 m² de locaux, Grande Rue De Vaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 06006316T0006
Demandeur
SCEA DU BOIS D'ARGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06006316T0006 a été délivré le 26 septembre 2016 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue De Vaux. SCEA DU BOIS D'ARGILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berneuil-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 3 126 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 270 m² |
| Total | 3 426 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 126 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 3 126 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS D'ARGILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500572524
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- BERNEUIL EN BRAY (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006316T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |