Permis de construire Logement N° 06006024T0005

Permis de construire n° 06006024T0005 à Belle-Église pour 101 m² de logement, 3 Impasse De La Garenne Lotissement Les Jardins De Fresnoy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 06006024T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse De La Garenne Lotissement Les Jardins De Fresnoy, le permis de construire n° 06006024T0005 a été délivré le 23 octobre 2024 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/11/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Fresnoy

Territoires administratifs

Commune
Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006024T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Impasse De La Garenne Lotissement Les Jardins De Fresnoy, à Belle-Église (60540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006024T0005, déposé en mairie de Belle-Église.

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