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Permis de construire Locaux N° 06006018T0002

Permis de construire à Belle-Église pour 404 m² de locaux - 5 Rue Du Pont Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Pont Saint Jacques, Belle-Église (60540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELBEOC'H CONNECTION et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006018T0002, instruit par la commune de Belle-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 06006018T0002

Demandeur

BELBEOC'H CONNECTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06006018T0002, délivré le 13 avril 2018 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Pont Saint Jacques, Belle-Église (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELBEOC'H CONNECTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 104 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	844 m²
Total	440 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²
Entrepôt	0 m²	404 m²	404 m²	404 m²
Total locaux	440 m²	404 m²	404 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELBEOC'H CONNECTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810490813
SIRET: 81049081300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLE EGLISE (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06006018T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Pont Saint Jacques, Belle-Église (60540).

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Ce dossier a été déposé par BELBEOC'H CONNECTION et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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