Permis de construire n° 06005919T0001 à Béhéricourt pour 86 m² de locaux, Les Joncquerolles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 06005919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005919T0001 a été délivré le 6 avril 2019 à Béhéricourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Joncquerolles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C500, C503. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhéricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Béhéricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhéricourt Code postal 60400 Identifiant INSEE 60059
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² |
| Total | 70 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² |
| Total locaux | 70 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE LES NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005919T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |