Permis de construire n° 06005724T0059 à Beauvais pour 18 m² de locaux, 5 Rue De Gascogne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 06005724T0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005724T0059, délivré le 9 avril 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De Gascogne.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1182. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-NOUD (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005724T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |