Permis de construire Logement N° 06005724T0044

Permis de construire n° 06005724T0044 à Beauvais pour 5 073 m² de logement, Le Clos Folie - Le Mouilleux Fere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 06005724T0044

Demandeur

BEAUVAIS CLOS FOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005724T0044 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé Le Clos Folie - Le Mouilleux Fere. Le demandeur déclaré est BEAUVAIS CLOS FOLIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, dont 34 individuels et 32 collectifs, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 21 T4, 12 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, CA85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 248 m²

Surface créée

5 073 m²

Variation nette

+5 073 m²

Surface totale après

5 073 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 CA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Folie - Le Mouilleux Fere

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 073 m² 5 073 m²
Total 0 m² 5 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 073 m² 5 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 34
Logements collectifs 32
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 21 12 1 66
- 24,2 % 24,2 % 31,8 % 18,2 % 1,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUVAIS CLOS FOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907549455
SIRET
90754945500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005724T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (34 individuels, 32 collectifs), pour 5 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Clos Folie - Le Mouilleux Fere, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEAUVAIS CLOS FOLIE et accordée le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 21 T4, 12 T5 et 1 T6+, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005724T0044, déposé en mairie de Beauvais.

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