Permis de construire n° 06005721T0090 à Beauvais pour 5 957 m² de logement, Rue Emmaus - Rue Des Chemi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 décembre 2021
Dossier PC n° 06005721T0090
Demandeur
SCI LOCARCOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005721T0090 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2021, pour un projet situé Rue Emmaus - Rue Des Chemi. Le demandeur déclaré est SCI LOCARCOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 196 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 90 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 42 T3 et 9 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V733, V734, V756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 957 m² | 5 957 m² |
| Total | 0 m² | 5 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 957 m² | 5 957 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 36 | 42 | 9 | - | - | 90 |
| 3,3 % | 40,0 % | 46,7 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCARCOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879066306
- SIRET
- 87906630600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005721T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |