Permis de construire Logement N° 06005721T0090

Permis de construire à Beauvais pour 5 957 m² de logement - Rue Emmaus - Rue Des Chemi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06005721T0090

Demandeur

SCI LOCARCOLE

Cette page présente le permis de construire n° 06005721T0090, délivré le 9 décembre 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emmaus - Rue Des Chemi, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOCARCOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 196 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 42 T3, 9 T4, dont 90 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont V733, V734, V756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 196 m²

Surface créée

5 957 m²

Variation nette

+5 957 m²

Surface totale après

5 957 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V733 V734 V756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 957 m² 5 957 m²
Total 0 m² 5 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 957 m² 5 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 36 42 9 - - 90
3,3 % 40,0 % 46,7 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCARCOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879066306
SIRET
87906630600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emmaus - Rue Des Chemi, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOCARCOLE et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 42 T3, 9 T4, dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0090, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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