Permis de construire Logement N° 06005721T0033

Permis de construire à Beauvais pour 632 m² de logement - 49 Rue Leon Zeude

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 06005721T0033

Demandeur

ZEUDE

Cette page présente le permis de construire n° 06005721T0033, délivré le 22 juin 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Leon Zeude, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEUDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD420, AD673, AD674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD420 AD673 AD674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Locaux 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m²
Total 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887678720
SIRET
88767872000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Leon Zeude, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEUDE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0033, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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