Permis de construire Locaux N° 06005720T0062

Permis de construire n° 06005720T0062 à Beauvais pour 248 m² de locaux, 2 Rue Du Languedoc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 06005720T0062

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005720T0062, délivré le 14 mai 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Languedoc. La demande émane de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en équipements publics et 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA769, ZA770. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 404 m²

Surface existante avant

3 586 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

3 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2022

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA769 ZA770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m²
Locaux 61 m² 248 m² 0 m² 61 m² 0 m² 187 m² 248 m²
Total 3 586 m² 248 m² 0 m² 61 m² 0 m² 187 m² 3 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 61 m² 188 m² 0 m² 61 m² 0 m² 127 m² 188 m²
dont Bureaux 61 m² 188 m² 0 m² 61 m² 0 m² 127 m² 188 m²
Total locaux 61 m² 248 m² 0 m² 61 m² 0 m² 187 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
BEAUVAIS CEDEX 93 (60006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005720T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Languedoc, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordée le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005720T0062, déposé en mairie de Beauvais.

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