Permis de construire Locaux N° 06005720T0052

Permis de construire n° 06005720T0052 à Beauvais pour 348 m² de locaux, 80 Rue D' Amiens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 06005720T0052

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005720T0052 porte sur un projet situé 80 Rue D' Amiens. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'OISE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C369, C370. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C369 C370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 315 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 315 m² 33 m² 315 m² 0 m² 315 m² 33 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 33 m² 315 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 315 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226000016
SIRET
22600001600403
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005720T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rue D' Amiens, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE et accordé le 16 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005720T0052, déposé en mairie de Beauvais.

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