Permis de construire Locaux N° 06005720T0022

Permis de construire n° 06005720T0022 à Beauvais pour 16 m² de locaux, 40 avenue Leon Blum

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 06005720T0022

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005720T0022 porte sur un projet situé 40 avenue Leon Blum. CENTRE HOSPITALIER GENERAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 920 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 332. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Leon Blum, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 881 permis de construire et déclarations préalables à Beauvais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 376 m² à 392 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 392 m²
Total 376 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 376 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 392 m²
Total locaux 376 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Beauvais. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266006972
SIRET
26600697200183
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005720T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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