Permis de construire Locaux N° 06005720T0017

Permis de construire à Beauvais pour 257 m² de locaux - 18 Rue De L'industrie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 06005720T0017

Demandeur

ASD INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06005720T0017, délivré le 5 juin 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L'industrie, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASD INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

22 683 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

22 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 683 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 22 940 m²
Total 22 683 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 22 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 683 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 22 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818411811
SIRET
81841181100024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005720T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'industrie, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASD INVESTISSEMENTS et accordé le 5 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005720T0017, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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