Permis de construire Logement N° 06005719T0027

Permis de construire à Beauvais pour 3 991 m² de logement - 6 Rue Jules Verne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 06005719T0027

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 06005719T0027, délivré le 3 octobre 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jules Verne, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 117 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 117 T1, dont 117 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA14, CA15, CA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 275 m²

Surface existante avant

3 776 m²

Surface créée

3 991 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 991 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA14 CA15 CA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 776 m² 215 m² 3 776 m² 0 m² 3 776 m² 215 m² 3 991 m²
Total 3 776 m² 215 m² 3 776 m² 0 m² 3 776 m² 215 m² 3 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
117 - - - - - 117
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 117

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005719T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 logements en collectif, pour 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Verne, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 117 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0027, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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