Permis de construire Locaux N° 06005718T0064

Permis de construire à Beauvais pour 718 m² de locaux - Rue Hippolyte Bayard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 06005718T0064

Demandeur

SCI K2S

Cette page présente le permis de construire n° 06005718T0064, délivré le 21 février 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hippolyte Bayard, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI K2S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en bureaux, 531 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 420 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Commerce et services 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K2S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830413126
SIRET
83041312600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hippolyte Bayard, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI K2S et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0064, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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