Permis de construire Logement N° 06005718T0024

Permis de construire à Beauvais pour 1 524 m² de logement - 3 Rue De La Banque

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 06005718T0024

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06005718T0024, délivré le 20 août 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Banque, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 16 T3, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Locaux 1 128 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 128 m² 1 524 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² 396 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 16 - - - 26
3,8 % 34,6 % 61,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Banque, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 16 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0024, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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