Permis de construire n° 06005718T0024 à Beauvais pour 1 524 m² de logement, 3 Rue De La Banque
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 06005718T0024
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005718T0024 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Banque. OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 16 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
| Locaux | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | -1 128 m² | 0 m² |
| Total | 1 128 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 396 m² | 1 524 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 16 | - | - | - | 26 |
| 3,8 % | 34,6 % | 61,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005718T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |