Permis de construire Locaux N° 06005716T0017

Permis de construire n° 06005716T0017 à Beauvais pour 81 m² de locaux, 26 Allee Bernard Palissy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 06005716T0017

Demandeur

2BCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005716T0017 a été délivré le 8 septembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Allee Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est 2BCD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 268 m²
Total 187 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 268 m²
Total locaux 187 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2BCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810679704
SIRET
81067970400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAMEL (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Allee Bernard Palissy, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2BCD et accordé le 8 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0017, déposé en mairie de Beauvais.

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