Permis de construire n° 06005715T0027 à Beauvais pour 96 m² de locaux, Rue Maria Montessori
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 06005715T0027
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005715T0027 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé Rue Maria Montessori. IN VESTISS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO783, BO635, BO679. Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 736 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 832 m² |
| Total | 9 736 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 736 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 832 m² |
| Total locaux | 9 736 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ETOUY (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005715T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |