Permis de construire Logement N° 06005714T0063

Permis de construire à Beauvais pour 197 m² de logement - Avenu Jean Rostand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 06005714T0063

Demandeur

IMMO INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06005714T0063, délivré le 23 janvier 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Jean Rostand, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842706897
SIRET
84270689700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005714T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Rostand, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO INVEST et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0063, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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