Permis de construire n° 06005714T0060 à Beauvais pour 40 m² de locaux, 21 Rue Jules Ferry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 06005714T0060
Demandeur
MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005714T0060, délivré le 2 mars 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 471 m² |
| Total | 431 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 431 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 431 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 471 m² |
| Total locaux | 431 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 780508081
- SIRET
- 78050808100038
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX 03 (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005714T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |