Permis de construire Mixte N° 06005713T0076

Permis de construire à Beauvais pour 18 952 m² de logement et locaux - 1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 06005713T0076

Demandeur

P.L.E.M

Cette page présente le permis de construire n° 06005713T0076, délivré le 28 août 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.L.E.M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 305 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 270 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 143 T2, 82 T3, 24 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 17 102 m² d'habitation et 1 850 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 305 m²

Surface existante avant

7 130 m²

Surface créée

18 952 m²

Variation nette

+18 952 m²

Surface totale après

26 082 m²

Logements créés

270

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

9 ans 7 mois

Délai total

10 ans 1 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 270 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 102 m² 17 102 m²
Locaux 7 130 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 8 980 m²
Total 7 130 m² 18 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 952 m² 26 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Commerce et services 7 130 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 8 339 m²
Total locaux 7 130 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 8 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 270
Logements collectifs 270
Collectifs hors résidence 270

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 143 82 24 3 - 270
6,7 % 53,0 % 30,4 % 8,9 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 270

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.E.M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378482657
SIRET
37848265700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 logements en collectif, pour 18 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.L.E.M et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 143 T2, 82 T3, 24 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 102 m² d'habitation et 1 850 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0076, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais