Permis de construire Mixte N° 06005713T0076

Permis de construire à Beauvais pour 19 597 m² de logement et locaux - 1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 août 2014 · Dossier PC n° 06005713T0076 · Demandeur : P.L.E.M

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06005713T0076, délivré le 28 août 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.L.E.M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 305 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 274 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 139 T2, 90 T3, 16 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 17 747 m² d'habitation et 1 850 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL643.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/08/2014
Surface du terrain
16 305 m²
Surface existante avant
7 130 m²
Surface créée
19 597 m²
Variation nette
+12 467 m²
Surface totale après
19 597 m²
Destination
Mixte
Logements créés
274
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
9 ans 7 mois
Délai total
10 ans 1 mois
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauvais

Adresse
1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla, Beauvais (60000)
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL643
Code INSEE
60057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 274 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 747 m² 17 747 m²
Locaux 7 130 m² 1 850 m² 0 m² 7 130 m² 0 m² 0 m² 1 850 m²
Total 7 130 m² 19 597 m² 0 m² 7 130 m² 0 m² 12 467 m² 19 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Commerce 7 130 m² 1 209 m² 0 m² 7 130 m² 0 m² 0 m² 1 209 m²
Total locaux 7 130 m² 1 850 m² 0 m² 7 130 m² 0 m² 0 m² 1 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 274
Logements collectifs 274
Collectifs hors résidence 274

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 139 90 16 3 - 274
9,5 % 50,7 % 32,8 % 5,8 % 1,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
P.L.E.M
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
378482657
SIRET
37848265700046
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 28 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 logements en collectif, pour 19 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A 1 Rue D'amiens (Permis 2 Pla, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 747 m² d'habitation et 1 850 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0076, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais