Permis de construire Logement N° 06005712T0110

Permis de construire n° 06005712T0110 à Beauvais pour 589 m² de logement, 11 Rue Aloff De Vignacourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06005712T0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005712T0110, délivré le 3 mai 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Aloff De Vignacourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 2 1 - - 15
46,7 % 33,3 % 13,3 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL LE SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005712T0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Aloff De Vignacourt, à Beauvais (60000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005712T0110, déposé en mairie de Beauvais.

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