Permis de construire Logement N° 06005712T0080

Permis de construire n° 06005712T0080 à Beauvais pour 1 980 m² de logement, Rue De Prayon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 06005712T0080

Demandeur

SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005712T0080, délivré le 6 février 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Prayon. La demande émane de SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 15 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI555. Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 213 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/09/2014
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 15 4 - 25
- - 24,0 % 60,0 % 16,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388093536
SIRET
38809353600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX 11 (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005712T0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Prayon, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC et accordé le 6 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 15 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005712T0080, déposé en mairie de Beauvais.

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