Permis de construire Logement N° 06005712T0046

Permis de construire n° 06005712T0046 à Beauvais pour 445 m² de logement, 209 Rue De Clermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 06005712T0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005712T0046, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 209 Rue De Clermont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I399, I397, I398. Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I399 I397 I398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 240 m² 205 m² 0 m² 0 m² 445 m² 637 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 397 m² 240 m² 205 m² 0 m² 205 m² 240 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCHY (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005712T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 209 Rue De Clermont, à Beauvais (60000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005712T0046, déposé en mairie de Beauvais.

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