Permis de construire n° 06004514S0002 à Barbery pour 56 m² de locaux, 1 Imp De La Logette La Logette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 06004514S0002
Demandeur
J.T.W.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Barbery (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004514S0002 porte sur un projet situé 1 Imp De La Logette La Logette. Le projet est porté par J.T.W..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Logette
Territoires administratifs
- Commune
- Barbery Code postal 60810 Identifiant INSEE 60045
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 231 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
| Total | 303 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
| dont Industrie | 231 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
| Total locaux | 231 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.T.W.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492371547
- SIRET
- 49237154700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARBERY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |