Permis de construire à Balagny-sur-Thérain pour 434 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 06004421T0003
Demandeur
EPINOISE BALAGNY
Cette page présente le permis de construire n° 06004421T0003, délivré le 4 novembre 2021 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare, Balagny-sur-Thérain (60250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPINOISE BALAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 388 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 5 822 m² |
| Total | 5 388 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 5 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 388 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 5 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPINOISE BALAGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510725393
- SIRET
- 51072539300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004421T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |