Permis de construire Locaux N° 06004421T0003

Permis de construire n° 06004421T0003 à Balagny-sur-Thérain pour 434 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06004421T0003

Demandeur

EPINOISE BALAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 06004421T0003 a été délivré le 4 novembre 2021 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). EPINOISE BALAGNY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balagny-sur-Thérain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 130 m²

Surface existante avant

5 388 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 388 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 5 822 m²
Total 5 388 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 388 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 5 822 m²
dont Industrie 5 388 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 5 822 m²
Total locaux 5 388 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINOISE BALAGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510725393
SIRET
51072539300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004421T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Balagny-sur-Thérain (60250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPINOISE BALAGNY et accordé le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004421T0003, déposé en mairie de Balagny-sur-Thérain.

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