Permis de construire Logement N° 06004420T0010

Permis de construire n° 06004420T0010 à Balagny-sur-Thérain pour 117 m² de logement, Rue Du 14 Juillet 1789

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 06004420T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06004420T0010 a été délivré le 22 janvier 2021 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 14 Juillet 1789.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z382. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balagny-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/06/2021
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004420T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 06/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 14 Juillet 1789, à Balagny-sur-Thérain (60250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004420T0010, déposé en mairie de Balagny-sur-Thérain.

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