Permis de construire Mixte N° 06004315C0003

Permis de construire n° 06004315C0003 à Bailly pour 141 m² de logement et locaux, Rue Des Coterets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06004315C0003

Demandeur

S.C.I. ENORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2015 à Bailly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004315C0003 porte sur un projet situé Rue Des Coterets. La demande émane de S.C.I. ENORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B461P, ZC90P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bailly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B461P ZC90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly Code postal 60170 Identifiant INSEE 60043
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ENORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803188986
SIRET
80318898600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004315C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Coterets, à Bailly (60170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. ENORE ; la décision est intervenue le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004315C0003, déposé en mairie de Bailly.

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