Permis de construire Locaux N° 06004219T0001

Permis de construire n° 06004219T0001 à Bailleval pour 371 m² de locaux, 22 Rue Du Grand Aulnois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 06004219T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06004219T0001, délivré le 16 septembre 2019 à Bailleval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Du Grand Aulnois.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH322, AH323, AH324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 455 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH322 AH323 AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleval Code postal 60140 Identifiant INSEE 60042
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Locaux 556 m² 22 m² 349 m² 0 m² 349 m² 22 m² 578 m²
Total 915 m² 22 m² 349 m² 0 m² 349 m² 22 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 349 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 29 m²
dont Entrepôt 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 29 m²
Total locaux 556 m² 22 m² 349 m² 0 m² 349 m² 22 m² 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEVAL (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004219T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Grand Aulnois, à Bailleval (60140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004219T0001, déposé en mairie de Bailleval.

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