Permis de construire Logement N° 06004126T0002

Permis de construire n° 06004126T0002 à Bailleul-sur-Thérain pour 35 m² de logement, 10 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 06004126T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06004126T0002 a été délivré le 8 juin 2026 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Général Leclerc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUIL (60930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004126T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Général Leclerc, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004126T0002, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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