Permis de construire Logement N° 06004122T0011

Permis de construire n° 06004122T0011 à Bailleul-sur-Thérain pour 502 m² de logement, 1 Rue Du Clos

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06004122T0011

Demandeur

2FDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004122T0011 porte sur un projet situé 1 Rue Du Clos. Le demandeur déclaré est 2FDS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD231, AD124. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD231 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Locaux 904 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² -289 m² 615 m²
Total 904 m² 502 m² 0 m² 289 m² 0 m² 213 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2FDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915023063
SIRET
91502306300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLEUL SUR THERAIN (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004122T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Clos, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2FDS et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004122T0011, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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