Permis de construire n° 06004121T0011 à Bailleul-sur-Thérain pour 98 m² de locaux, Rd 12
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 06004121T0011
Demandeur
COLAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06004121T0011, délivré le 1 février 2022 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 12. Le dossier a été déposé par COLAS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329338883
- SIRET
- 32933888303660
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de COLAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004121T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |