Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain pour 98 m² de locaux - Rd 12
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 06004121T0011
Demandeur
COLAS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06004121T0011, délivré le 1 février 2022 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 12, Bailleul-sur-Thérain (60930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329338883
- SIRET
- 32933888303660
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004121T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |