Permis de construire Logement N° 06004021C0007

Permis de construire n° 06004021C0007 à Bailleul-le-Soc pour 199 m² de logement, Rue De La Marquenelle Lot D

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 06004021C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004021C0007 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé Rue De La Marquenelle Lot D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1599. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-le-Soc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 294 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-le-Soc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREES SAINT DENIS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004021C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marquenelle Lot D, à Bailleul-le-Soc (60190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004021C0007, déposé en mairie de Bailleul-le-Soc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailleul-le-Soc

Autres types d'autorisations à Bailleul-le-Soc