Permis de construire Locaux N° 06003713T0002

Permis de construire n° 06003713T0002 à Babœuf pour 1 900 m² de locaux, 102 102 Rue Du Point Du Jour - 60400 Babo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 06003713T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Babœuf (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003713T0002 porte sur un projet situé 102 102 Rue Du Point Du Jour - 60400 Babo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Babœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 844 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Babœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 102 Rue Du Point Du Jour - 60400 Babo

Territoires administratifs

Commune
Babœuf Code postal 60400 Identifiant INSEE 60037
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BABOEUF (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003713T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 102 Rue Du Point Du Jour - 60400 Babo, à Babœuf (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003713T0002, déposé en mairie de Babœuf.

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