Permis de construire Logement N° 06003522T0001

Permis de construire n° 06003522T0001 à Avricourt pour 210 m² de logement, 5 Rue De L'enseigne Balny

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 06003522T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avricourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003522T0001 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé 5 Rue De L'enseigne Balny.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 850 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avricourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60035
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 440 m²
Locaux 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 1 330 m²
Total 1 770 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRICOURT (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003522T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'enseigne Balny, à Avricourt (60310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003522T0001, déposé en mairie d'Avricourt.

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