Permis de construire Locaux N° 06003418T0011

Permis de construire à Avrechy pour 407 m² de locaux - La Couture

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 06003418T0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06003418T0011, délivré le 5 décembre 2018 à Avrechy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture, Avrechy (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 386 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 578 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Avrechy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrechy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60034
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Entrepôt 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRECHY (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003418T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couture, Avrechy (60130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003418T0011, instruit par la commune de Avrechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrechy

Autres types d'autorisations à Avrechy