Permis de construire n° 06003413C0007 à Avrechy pour 39 m² de locaux, 20 Av Thierry D Argenlieu Hameau D Argenlieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 06003413C0007
Demandeur
SCI ALEXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrechy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003413C0007 a été délivré le 9 avril 2014, pour un projet situé 20 Av Thierry D Argenlieu Hameau D Argenlieu. Le dossier a été déposé par SCI ALEXENCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD473, OD387. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrechy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Argenlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Avrechy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60034
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 92 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALEXENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402885792
- SIRET
- 40288579200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVRECHY (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003413C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |