Permis de construire n° 06003314S0003 à Avilly-Saint-Léonard pour 73 m² de logement, 38Bis Grande Rue Et Rue Du Calva
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2014
Dossier PC n° 06003314S0003
Demandeur
SCI DU ROI D'AVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06003314S0003, délivré le 8 juin 2014 à Avilly-Saint-Léonard (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38Bis Grande Rue Et Rue Du Calva. Le dossier a été déposé par SCI DU ROI D'AVILLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avilly-Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Avilly-Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avilly-Saint-Léonard Code postal 60300 Identifiant INSEE 60033
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 152 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROI D'AVILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488311978
- SIRET
- 48831197800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVILLY-SAINT-LEONARD (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003314S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |