Permis de construire n° 06003025T0001 à Auteuil pour 1 912 m² de locaux, 9 Rue De Valdampierre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 06003025T0001
Demandeur
EARL DES COURTILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Auteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003025T0001 porte sur un projet situé 9 Rue De Valdampierre. Le projet est porté par EARL DES COURTILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E43, E10, E86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auteuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60030
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 406 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 5 318 m² |
| Total | 3 406 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 5 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 406 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 5 318 m² |
| Total locaux | 3 406 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 5 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COURTILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326892502
- SIRET
- 32689250200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUTEUIL (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003025T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |