Permis de construire Logement N° 06003019T0004

Permis de construire n° 06003019T0004 à Auteuil pour 95 m² de logement, 22 Qu Rue De Gournay

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 novembre 2019

Dossier PC n° 06003019T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06003019T0004, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019 à Auteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Qu Rue De Gournay.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auteuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60030
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLES (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003019T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Qu Rue De Gournay, à Auteuil (60390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003019T0004, déposé en mairie d'Auteuil.

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