Permis de construire n° 06002923T0024 à Auneuil pour 355 m² de locaux, 27 route de Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 06002923T0024
Demandeur
OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002923T0024 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé 27 route de Beauvais. OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 241 m² issus de transformation sur un terrain de 3 081 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Beauvais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 241 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 366 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Locaux | 125 m² | 114 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 480 m² |
| Total | 366 m² | 114 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 114 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 114 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 114 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 480 m² |
| Total locaux | 125 m² | 114 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL, dont l'adresse déclarée est à Auneuil.
Demandeur
OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 775627888
- SIRET
- 77562788800016
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002923T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 13 à Auneuil (60390)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Beauvais à Auneuil (60390)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Beauvais depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.