Permis de construire Logement N° 06002923T0012

Permis de construire n° 06002923T0012 à Auneuil pour 324 m² de logement, 53 Rue Rene Duchatel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06002923T0012

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002923T0012 porte sur un projet situé 53 Rue Rene Duchatel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 609 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 404 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 728 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Total 1 728 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
BEAUVAIS (60006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002923T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Rene Duchatel, à Auneuil (60390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002923T0012, déposé en mairie d'Auneuil.

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